Sécurité

RGPD et protection des données

Registre des traitements, base légale, droits des personnes, DPO. Conformité RGPD documentée.

Confformia est éditeur, sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles de vos salariés. Un contrat DPA (Data Processing Agreement) est signé automatiquement à l'inscription.

Données personnelles collectées

  • Salariés : nom, prénom, poste, date d'entrée, unité de travail
  • SST / référents harcèlement : nom, coordonnées
  • Employé signalant un incident (facultatif, anonymisable)

Base légale

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD), la tenue du DUERP et du registre du personnel sont obligatoires en droit français.

Droits des personnes

Les salariés peuvent exercer leurs droits d'accès, rectification, effacement, opposition. Contact : dpo@confformia.fr