Sécurité
RGPD et protection des données
Registre des traitements, base légale, droits des personnes, DPO. Conformité RGPD documentée.
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Données personnelles collectées
- Salariés : nom, prénom, poste, date d'entrée, unité de travail
- SST / référents harcèlement : nom, coordonnées
- Employé signalant un incident (facultatif, anonymisable)
Base légale
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD), la tenue du DUERP et du registre du personnel sont obligatoires en droit français.
Droits des personnes
Les salariés peuvent exercer leurs droits d'accès, rectification, effacement, opposition. Contact : dpo@confformia.fr