Concepts

Mesures existantes et plan d'action

Distinction entre mesures de prévention déjà en place et actions planifiées (PAPRIPACT). Hiérarchie des mesures.

Pour chaque risque identifié, deux éléments doivent apparaître : les mesures de prévention déjà en place, et les actions à venir. Ces dernières composent le PAPRIPACT.

Hiérarchie des mesures (art. L4121-2)

Le Code du travail impose une hiérarchie stricte des mesures à privilégier :

  1. Éviter le risque à la source (supprimer l'activité dangereuse)
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  3. Combattre les risques à la source (protection collective)
  4. Adapter le travail à l'homme (ergonomie, aménagement de poste)
  5. Tenir compte de l'évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
  7. Planifier la prévention (le PAPRIPACT lui-même)
  8. Prendre des mesures de protection collective avant les mesures individuelles (EPI en dernier)
  9. Donner les instructions appropriées (formation, information)

Types de mesures dans confformia

Préventive
Empêche le risque de se produire. Ex : formation gestes & postures.
Corrective
Réduit le risque une fois identifié. Ex : installation d'un aspirateur à copeaux.
Palliative
Limite les conséquences si le risque survient. Ex : trousse de secours, extincteur.

Structure d'une action dans confformia

Chaque action a :

  • Un titre + description
  • Un responsable (salarié assigné)
  • Une échéance (date cible)
  • Un coût estimé (pour la consolidation PAPRIPACT)
  • Un statut (à faire / en cours / fait)
  • Un flag PAPRIPACT (inclus dans le programme annuel ou non)
  • Optionnel : récurrence (VGP annuelles, contrôles trimestriels…)
  • Optionnel : preuve de réalisation (upload de PDF / photo)