Conformité légale

Affichages obligatoires

12 affichages obligatoires en entreprise : médecin du travail, inspection, harcèlement, égalité H/F… Générateur PDF intégré.

12 affichages sont obligatoires dans tout établissement employant des salariés. Confformia les génère automatiquement pré-remplis avec vos données (SPST, convention collective, référent harcèlement…).

Les 12 affichages

  1. Médecin du travail (D4711-1)
  2. Inspection du travail (D4711-1)
  3. Consignes incendie (R4227-38)
  4. Consignes d'évacuation (R4227-38)
  5. Interdiction de fumer et vapoter
  6. Convention collective applicable (R2262-1)
  7. Égalité professionnelle H/F (L1142-4)
  8. Référent harcèlement (L2314-1)
  9. Défenseur des droits (Loi 2019-1461)
  10. Horaires collectifs de travail (D3171-2)
  11. Ordre des départs en congés (L3141-15)
  12. Sauveteurs secouristes + contacts d'urgence (R4224-15)

Générateur intégré

Depuis /affichages, téléchargez un pack ZIP contenant les 12 PDFs A4 pré-remplis. Impression + affichage en atelier.

Sanctions

Le défaut d'affichage est une contravention de 5ᵉ classe, jusqu'à 1 500 € par affichage manquant.