Conformité légale
Pénibilité et C2P
Compte Professionnel de Prévention : 6 facteurs, seuils, déclaration DSN, attribution des points.
Le C2P (Compte Professionnel de Prévention) attribue des points aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité. Ces points ouvrent droit à formation, temps partiel ou retraite anticipée.
Les 6 facteurs (post-réforme 2017)
| Facteur | Seuil |
|---|---|
| Travail de nuit | ≥ 120 nuits/an (1h min entre 24h–5h) |
| Équipes successives alternantes | ≥ 50 nuits/an |
| Travail répétitif | ≥ 900h/an · cycle < 30s ou 15 actions/min |
| Milieu hyperbare | ≥ 60 interventions/an à ≥ 1200 hPa |
| Températures extrêmes | ≥ 900h/an à < 5°C ou ≥ 30°C |
| Bruit | ≥ 600h/an à ≥ 81 dB(A) OU ≥ 120 pics/an à ≥ 135 dB(C) |
Attribution des points
- 4 points par facteur exposé sur une année complète
- Doublement si poly-exposition (≥ 2 facteurs)
- Plafond : 100 points sur la carrière
Déclaration DSN
L'exposition est déclarée en DSN mensuelle sur la rubrique S21.G00.34.001. Confformia génère un rapport annuel PDF récapitulatif (page /penibilite) à joindre à la DSN.