Registre des dangers graves et imminents
Traçabilité obligatoire des signalements de danger grave et imminent (DGI) et de l'exercice du droit de retrait.
Le registre des dangers graves et imminents (L4132-2 CT) est un registre coté à tenir à disposition de l'inspection du travail. Chaque signalement + éventuel exercice du droit de retrait doit y être consigné.
Qu'est-ce qu'un DGI
Un danger grave et imminent est un danger susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique du salarié, avec un caractère de proximité temporelle et de certitude.
Qui peut signaler
- Tout salarié (art. L4131-1)
- Un membre du CSE (art. L2312-59)
- Un sauveteur secouriste du travail
- Un témoin
Droit de retrait
Un salarié confronté à un DGI peut cesser son travail sans être sanctionné (L4131-1). Ce retrait doit être signalé à l'employeur qui doit :
- Consigner le signalement dans le registre
- Enquêter immédiatement
- Prendre les mesures pour faire cesser le danger
- Notifier l'inspection du travail si nécessaire
Flow dans confformia
Depuis /dangers-imminents, chaque signalement génère une fiche PDF individuelle avec ID unique, à archiver dans le registre coté.