Votre document unique, tenu à jour et signé
Le document unique est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d’effectif. Il doit être revu au moins une fois par an, et à chaque changement notable : un nouveau poste, une nouvelle machine, un accident.
Dans la plupart des entreprises, il existe sous forme d’un fichier Word rédigé une fois, souvent par un consultant, et jamais rouvert depuis. Il ne prouve rien : ni qu’il était à jour le jour de l’accident, ni qu’il n’a pas été retouché après. C’est précisément ce qu’un inspecteur ou un avocat regarde.
Publier vaut engagement
Chaque publication fige une version : son contenu est figé, horodaté, et son empreinte SHA-256 calculée. Un tiers peut vérifier qu’un document présenté correspond bien à ce qui a été publié ce jour-là — sans avoir accès à son contenu. C’est ce qui distingue une preuve d’une affirmation.
Le plan d’action n’est pas une annexe
Un DUERP sans mesures de prévention datées et attribuées est incomplet au regard de l’article L4121-3. Chaque risque évalué appelle une action, avec une échéance, un responsable et une preuve de réalisation. Les actions se regroupent par urgence, pas par thème : ce qui est en retard passe devant.
Reprendre l’existant plutôt que recommencer
Si vous avez déjà un DUERP — Word, Excel, PDF, ou un export OiRA — il s’importe et se structure automatiquement. Vous partez de votre travail, pas d’une page blanche. C’est souvent ce qui décide un dirigeant à s’y remettre.
Conservation longue
Les versions sont archivées sans limite de durée. Cette exigence n’est pas cosmétique : l’exposition à un agent cancérogène impose une traçabilité de quarante ans (art. R4412-55), et un salarié peut engager une action bien après son départ.
Dans le détail
Questions fréquentes
Oui, dès le premier salarié. Le seuil de 11 concerne la mise en place du CSE, pas le document unique.
1 500 € d’amende, 3 000 € en récidive. Surtout, en cas d’accident, son absence fait présumer la faute inexcusable de l’employeur, ce qui majore l’indemnisation à sa charge.
Oui. Aucun texte n’impose de recourir à un consultant, et le chef d’entreprise est le mieux placé pour décrire ses propres postes.
Commencez par votre secteur
Vos unités de travail et vos risques sont préremplis à partir de votre code NAF. Vous corrigez ce qui ne correspond pas.
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