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PAPRIPACT & CSE : la présentation en 1 clic

Programme annuel de prévention obligatoire ≥ 50 salariés (art. L2312-27 CT). PV CSE prêt à signer, tracking du vote, comparaison YoY.

À retenir
PAPRIPACT obligatoire ≥ 50 salariés · Vote CSE annuel · Art. L2312-27 CT.
Ce que fait la fonctionnalité

En 4 points concrets.

01
PV CSE prêt à signer
Génération WeasyPrint conforme, cases vote Adopté/Rejeté/Abstention, signatures Président et Secrétaire.
02
Tracking des votes
Enregistrez chaque vote CSE (date, résultat, nombre de votes pour/contre/abstention, notes).
03
Comparaison YoY
Budget prévu vs engagé cette année vs l'année précédente. Actions programmées vs réalisées.
04
Actions PAPRIPACT triées
Une case à cocher sur chaque action pour la marquer PAPRIPACT. Vue dédiée avec total budget.
Pourquoi vous allez l'adopter

Ce que ça vous fait gagner.

Obligation légale respectée

Art. L2312-27 CT : le CSE est informé du programme annuel. Vous avez le PV pour le prouver.

Argumentaire pour la direction

YoY chiffré : "cette année nous avons investi X€, l'année dernière Y€". Prouvez que la prévention progresse.

Inclus dès le plan

Découverte · Gratuit

Cette fonctionnalité est disponible dès le plan gratuit. Testez-la aujourd'hui, sans engagement, sans carte bancaire.

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